Conditions generales

1. Portee

Applicable a tous les utilisateurs et clients de 4hosting.net.

En cas de conflit, l'Accord de services prime pour SLA/technique et la Politique de confidentialite pour les donnees personnelles.

2. Compte et eligibilite

• Capacite legale requise.
• Vous etes responsable de vos identifiants et activites du compte.
• Les informations fournies doivent etre exactes et a jour.

3. Services et paiements

• Les caracteristiques applicables sont celles affichees a la commande.
• Prix/taxes/periodes de facturation sont affiches de maniere transparente.
• En cas d'impaye, suspension/resiliation possible selon l'Accord de services.
• Passage a un plan superieur (mise a niveau). Vous pouvez a tout moment passer a un plan plus cher, directement depuis le panneau de votre compte. La mise a niveau prend effet immediatement : les fonctionnalites et les limites du nouveau plan sont activees des que la mise a niveau est confirmee. Pour le cycle de facturation en cours, vous ne payez que la difference de prix entre le nouveau plan et votre plan actuel, calculee au prorata des jours restants du cycle, selon la formule : (prix du nouveau plan − prix du plan actuel) × (jours restants ÷ nombre total de jours du cycle de facturation en cours). Votre date de renouvellement reste inchangee ; a compter du renouvellement suivant, l'abonnement est facture au prix plein du nouveau plan. Le montant du au titre de la mise a niveau est preleve automatiquement, au moment de la mise a niveau, via le moyen de paiement enregistre associe a votre abonnement.
• Si vous passez d'un plan prepaye avec un intervalle de facturation plus long (par exemple un plan annuel), ou si la mise a niveau modifie votre intervalle de facturation, la valeur non utilisee de la periode restante est automatiquement convertie en un credit de service interne rattache a votre compte, impute sur les factures futures du nouvel abonnement jusqu'a son epuisement ; pendant cette periode, il est possible qu'aucun nouveau prelevement n'ait lieu. Le credit de service n'est pas de l'argent : il n'a aucune valeur monetaire, n'est ni remboursable ni transferable et ne peut donner lieu a aucun versement, conformement au caractere non remboursable des frais prevu dans la presente section. Le passage a un plan moins cher (downgrade) s'effectue via le support client.

4. Usage acceptable

• Usage illegal ou risquant la securite interdit.
• Spam, phishing, malware, acces/scans non autorises interdits.
• Suspension immediate possible en cas de risque majeur.

5. Donnees et cookies

Traitement des donnees selon la Politique de confidentialite.

Cookies geres selon informations legales et consentements.

6. Propriete intellectuelle

Code, design, marques et contenus appartiennent a SPECIAL SOFTWARE DEVELOPMENT SRL ou ses concedants.

Le client conserve les droits sur ses contenus.

7. Responsabilite

Dans la limite legale, pas de responsabilite pour dommages indirects, perte de profit ou de donnees.

Aucune limitation la ou la loi l'interdit.

8. Mises a jour et contact

Version en vigueur publiee sur 4hosting.net.

Loi applicable: Romania.

Contact: [email protected].